Dossier détaillé
Suite à la signature de l’Installation classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) par M. le Préfet le 23 février dernier, vous trouverez ci-après un dossier complet qui vous permettra de mieux comprendre la procédure, les différentes étapes de celle-ci, les actions qui ont été entreprises et leur résultat.
- Qu’est-ce qu’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement ( ICPE) ?
- Le rapport de M. le Commissaire enquêteur
- Qu’est-ce que le CODERST ?
- Dernier Bulletin municipal (décembre 2008) et voeux divers
- les Tracts d’ASSENQUAVIE
- Les articles parus dans la presse et autres médias depuis avril 2008
- La saga du permis de construire et un autre fichier contenant les documents officiels accompagnés de courriers y afférents.
En conclusion, 3 recours ont déja été introduits contre le permis de construire.
